CHSCT

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Répertoire des circulaires

Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents. Ils contribuent également à l’amélioration des conditions de travail et veillent à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Les comités procèdent à l’analyse des risques professionnels et travaillent à la promotion de la prévention de ces risques.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)
présidé par le recteur apporte son concours au comité technique académique (CTA), il est compétent dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 pour traiter de toutes les questions concernant les personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.
list Accéder à la page sur le CHSCTA ; composition, ordres du jour, avis, communications présentées et votées
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)
présidé par l’IA-DASEN, sur délégation du recteur d’académie. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental apporte son concours au comité technique départemental (CTD), est compétent dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 pour traiter de toutes les questions concernant les personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné.

list Accéder à la page sur le CHSCTD ; composition, ordres du jour, avis,documents de travail et de réseau

Vous devez y noter vos observations ou vos problèmes concernant :

– les événements dangereux (accidentel ou santé)
– les risques d’événements dangereux
– l’amélioration des conditions de travail

S’il n’est pas présent dans l’établissement, exigez sa mise en place car il est obligatoire (il ne doit pas s’agir de feuilles volantes !)

N’hésitez pas à l’utiliser en cas de besoin.

Si vous êtes amené à l’utiliser, faites en une copie et transmettez en une au syndicat ainsi qu’à un membre du CHSCT

Documents et ressources

Vous trouverez dans cette rubrique des documents ressources relatifs à l’information en matière de santé et sécurité (les registres), à l’organisation et aux actions de prévention : risques physiques (chimiques, biologiques, électriques, etc.) et mentaux (notamment les risques psychosociaux), les documents relatifs aux obligations (le document unique d’évaluation des risques professionnels…).
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Le réseau des assistants et conseillers de prévention
list Écrire | 08 | 10 | 51 | 52
list La lettre de cadrage type de l’assistant de prévention | pdf | doc
L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Les dispositions législatives

L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Vous trouverez dans cette rubrique les références législatives et la réglementation applicable à la fonction publique d’Etat.
list Consulter la page  » les dispositions législatives »

Liste des membres du CHSCT

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