TRAITEMENT – PRIMES

Professeurs de Lycée Professionnel
Le traitement

Le traitement brut de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération et de la valeur du point d’indice.

L’indice de rémunération correspond à la position de son grade et de son échelon dans la grille indiciaire. La valeur du point d’indice est fixée par décret en Conseil des ministres. Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 prévoit une augmentation du point d’indice de 1,2% en deux fois, 0,6% au 1er juillet 2016 (point d’indice à 55,8969) et 0,6% au 1er février 2017 (point d’indice à 56,2323). La dernière hausse datait du 1er juillet 2010.

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l’indice de l’agent qui perçoit le SFT.

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l’agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Le SFT est versé que l’agent soit fonctionnaire ou contractuel.

Lorsque les 2 parents sont agents publics, il ne peut être versé qu’à un seul des parents. Ce choix ne peut être modifié qu’au bout d’un an.

Montants minimum et maximum du SFT
Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Minimum mensuel Maximum mensuel
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 % 73,41 € 110,87 €
3 enfants 15,24 8 % 182,56 € 282,43 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 130,06 € 204,97 €

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

Le SFT se cumule avec les autres allocations familiales auxquelles l’agent a droit.

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Il faut distinguer :

  • les Heures Supplémentaires Années (HSA). Ce sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
  • les Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée.

Les HSA:

Les HSA, dont le montant est annuel, et est lié au traitement moyen annuel brut, sont payées d’octobre à juin (par neuvième). Le montant de la première heure (qui ne peut être refusée) est supérieur de 20 % à celui des suivantes.

Pour les enseignants hors-classe, elle est majorée de 10%.

Par an Par mois (9 mois) 1ère HSA
Classe normale 1076.01 119.56 143.47
Hors-classe 1183.61 131.51 157.81

En cas d’absence, il est opéré, par journée d’absence, une retenue forfaitaire égale au 1/270e de la totalité de la rémunération annuelle due au titre d’indemnité pour heures supplémentaires

Les HSE:

La détermination du taux de l’HSE est particulière : c’est le montant de 1/36ième de l’HSA au plus faible taux majoré de 25 %.

Elles sont payées en fonction du nombre réalisé. Le chef d’établissement effectue un décompte mensuellement.

Par heure
Classe normale 37,36 €
Hors-classe 41,10 €

 Des HS très peu rémunérées

La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5e échelon. Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125 % de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90 % pour les PLP.

Le SNUEP-FSU revendique la rétribution de l’heure supplémentaire obligatoire en fonction de l’indice de l’enseignant et majorée de 25%.

INDEMNITÉS

Indemnité pour mission particulière (IMP).
-Décret 2015-475 du 27 avril 2015 Arrêté du 27 avril 2015, circulaire 2015-058
Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015-058 le ministère rend prioritaire les deux types de mission de coordonnateur de discipline et celle de référent « ressources numériques ». Huit missions particulières sont recensées. L’indemnité est versée par neuvième à compter du mois de novembre.
– Coordination de discipline 1 250 € ou 625 € ou 2 500 €
– La coordination des activités physiques, sportives et artistiques dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. 1 250 € ou 2500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
– Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis » 1 250 € ou 2500 € ou 3 750 €
– Référent décrochage 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Référent culture 625€, 1 250 €
– Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
– Coordination de cycle d’enseignement 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Coordination de niveau d’enseignement 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €

Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)
– Décret 93-55 du 15.01.93 – Arrêté ministériel du 15.01.1993

Versée mensuellement aux titulaires, aux stagiaires, elle est composée d’une part fixe et d’une part « modulable » (versée aux seul-es professeur-es principaux) d’un montant variable selon la classe dans laquelle s’exerce la responsabilité de professeur-e principal-e.
Au 01/07/2010

ISOE Montant annuel(€) Classes
Part fixe 1199.16€
Part modulable 895.44€ Autres classes de LP
1408.92€ 3ème de LP et 1ère année de CAP ou BEP
1408.12€ 2de, 1ère et Tle Bac Pro en trois ans
1230.96€ 6°, 5°, 4° de LP

Indemnité de Sujétion allouée à certain-es enseignant-es assurant un service en classe de 1ère, Tle ou préparant à un CAP (nouveau).
-Décret n° 2015-476 , arrêté du 6 juillet 2015

Elle est allouée aux personnels enseignants du 2nd degré assurant au moins 6 h de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de 1ère et Tle de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un CAP.
Le taux est fixé à 300 € pour la rentrée 2015 et porté à 400 € en 2016
Cette indemnité se substitue à la prime CCF qui n’existe plus.

Prime spéciale aux enseignants qui assurent au moins 3 HSA dans l’enseignement secondaire: Attention ! Cette prime a été supprimée par décret du 31 aout 2016.
-Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 et Arrêté du 12 septembre 2008
Montant de la prime annuelle : 500€

Indemnité pour charges particulières pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
-Décret n°93-437 du 24.03.93 Arrêté du 24.03.93
Montant moyen annuel : 722,04 €. Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin d’année.
Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
-Décret n°93-436 du 24.03.93 Arrêté du 24.03.93
904,32 €/an, versement trimestriel.

Indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré.
-Décret 99-703 du 03.08.99
Elle est versée à taux plein pour les personnels qui enseignent à temps plein en apprentissage. Dans le cas d’enseignants assurant un service mixte, pour partie devant des élèves, pour partie devant des apprentis, le prorata de l’indemnité de suivi des apprentis à verser sera calculé sur la base des heures d’enseignement rémunérées sur le budget de la convention par rapport au temps total de service. Montant annuel : 1 199,16 €.

Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Décret n° 2015-1523 du 24 novembre Arrêté du 24 novembre 2015.

Nombre d’élèves Moins de 400 de 400 à 1000 Plus de 1000
Montant de l’indemnité avant 2015 2317€/an 3140€/an 3963€/an
Montant de l’indemnité depuis le 1 er septembre 2015 4917€/an 5740€/an 6563€/an

Indemnités de sujétions spéciales aux CFC.
-Décret 90-165 du 20.02.90 Arrêté du 20.02.1990
7 504,68 €/an.

Indemnités de sujétions spéciales REP ou REP+.
Elle est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques et aux personnels sociaux et de santé exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+)» et du programme “Réseau d’éducation prioritaire (REP)”, dont les listes sont fixées et revues tous les 4 ans par arrêtés du ministre chargé de l’éducation nationale.

Type d’école ou d’établissement REP REP+
Indemnité annuelle : 1734€ 2312€

Indemnité versée par 1/10e de septembre à juin au prorata de l’exercice effectif dans les établissements REP ou REP+.
Clause transitoire de sauvegarde :
Des mécanismes de sauvegarde sont prévus pendant une période de cinq ans, maintien des anciennes indemnités liées aux classements ZEP (1155.60€) et ECLAIR (1156€) supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.
Cette clause de sauvegarde stipule
– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues le 1er septembre 2015
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.
Pour les établissements déclassés ex-sensibles : maintien de la NBI dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Pour les lycées : aucun lycée n’est encore classé, maintient pendant deux ans des indemnités puis application de la clause de sauvegarde générale.
Clause de sauvegarde générale :
Les personnels affectés dans une école ou un établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues tous les 4 ans) qui bénéficiaient, au titre de l’année scolaire précédente, du régime indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de l’indemnité correspondante pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’école ou l’établissement.Indemnité forfaitaire de formation (IFF).

décret n° 2014-1021 du 8.9.2014 et arrêté du 8.9.2014.

Elle est versée aux stagiaires accomplissant un demi-service et dont le lieu de formation se situe dans une commune distincte de la commune de leur établissement d’affectation et de leur résidence familiale. Montant: 1000€  (indemnité versée mensuellement).
Le bénéfice de l’indemnité est exclusif du bénéfice des indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais.

Indemnité de fonctions pour les formateurs académiques personnels du second degré.

Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014
Arrêté du 08.09.2014

Montant annuel: 834€

Indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré.

Décret n° 2014-1017 du 8.9.2014

Montant: 1250 € / an et par stagiaire

Attention! Le suivi des étudiants se destinant aux métiers enseignants et d’éducation en stage d’observation et de pratique accompagnée sera désormais rémunéré sur la base du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement et de l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale (MEN). Montant annuel de 100 à 800 €.

Indemnité pour la fonction « d’enseignant référent » pour la scolarisation des élèves handicapés.
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010.

Montant annuel: 929€

Consulter les primes possibles pour PLP et autres corps assimilés

GIPA – Garantie individuelle du pouvoir d’achat
IFTP – Indemnité pour frais de transport des personnes
CIR – COMPLEMENT INDEMNITAIRE RESTRUCTURATION
GIPA – GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT
ICPE – INDEMNITE D’HABILLEMENT, CHAUSSURES ET PETIT EQUIPEMENT
IR – INDEMNITE DE RESIDENCE
ISG – INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE (DOM)
ITM – INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE
IULE – INDEMNITE POUR L’UTILISATION D’UNE LANGUE ETRANGERE
RIFSEEP – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
IFTP – INDEMNITE TRANSPORT DES PERSONNES
ISOE – INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES